Arcom / CSPLA : lancement d’une mission conjointe sur le podcast

L'ArcomArcomAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le CSPLACSPLAConseil supérieur de la propriété littéraire et artistique lancent une mission conjointe sur le podcast, confiée à Anne-Emmanuelle Kahn, professeur de droit et personnalité qualifiée au CSPLA, ont annoncé leurs présidents respectifs, Roch-Olivier Maistre et Olivier Japiot, lundi 29 avril. Cette mission s’inscrit dans le prolongement de la première étude réalisée par l'Observatoire des podcasts, consacrée à la cartographie du secteur et de ses dynamiques (Satellifacts, 9 février). Celle-ci relevait que le marché du podcast dispose d’une offre foisonnante et d’une forte dynamique de la demande, mais qu’il demeure fragile économiquement. Elle identifiait la propriété intellectuelle comme l’un des leviers à mobiliser au soutien du développement de cet écosystème.

Dans ce contexte, cette mission de l’Arcom et du CSPLA est chargée de dresser un état des lieux des problématiques juridiques rencontrées par le développement de l'écosystème du podcast, sous le prisme de la propriété littéraire et artistique. Elle s’attachera à évaluer l’opportunité d’une éventuelle évolution de ce cadre juridique afin, d’une part, de parvenir à une meilleure sécurisation de la chaîne de valeur liée à la production de podcasts et, d’autre part, d’aboutir à une meilleure rémunération des différents titulaires de droit.

La mission présentera un point d'étape de ses travaux lors de la réunion plénière du CSPLA de juillet, avant son rapport définitif attendu d’ici fin 2024.